Réglementation

Statuts et Réglementation

 

 

Le conseil en gestion de patrimoine et une profession réglementée avec plusieurs statuts:

Horizon Investissement est inscrit sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 003799 et adhérent de l'ANACOFI et ANACOFI-CIF en qualité de : 

 

Conseiller en Investissements Financiers:

Horizon Investissement est inscrit auprés de l'ANACOFI-CIF en tant que CIF sous le numéro E000044

http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Commercialisation/Conseillers-en-investissements-financiers.html?

 

Démarcheur bancaire et financier:

Horizon Investissement est habilité à démarcher pour les opérations, produits et services de plusieurs établissements.

http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Commercialisation/Demarcheurs.html?

 

Courtier en assurance:

Horizon Investissement est aussi une société de courtage en assurance, positionné en catégorie "B" selon l'article L520-1-II du code des assurances, n'étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

FORMULAIRE CATEGORIE B

 

Intermédiaire en opération de banque et en services de paiement:

Horizon Investissement est inscrit à l'ORIAS en tant que courtier (COBSP) et Mandataire d'intermédiaire en opération de banque et en service de paiement (MIOBSP)

 

Assurance de responsabilité civile et professionnelle:

Horizon Investissement bénéficie de cette assurance dans le cadre du contrat COVEA-RISKS N° 120 146 107 conforme aux articles L341-1, L341-3, L341-5, L519-1, L541-3 du code monétaire et financier à l'article L512-6 du code des Assurances ainsi qu'à la Loi n°70-9 du 02 Janvier 1970.

 

 

LETTRE DE MISSION        FICHE D'INFORMATION LEGALE      COMPTE RENDU DE MISSION