37 Boulevard JEAN BRUNHES, 31300 TOULOUSE

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Mentions légales

Immobilier :

Raison sociale : Horizon Invest

Siège social : 37 Boulevard Jean Brunhes, 31300 Toulouse

SIRET : 89954497700015

Carte T n°CPI31012021000000073 délivrée par la CCI de Toulouse. Cette carte permet d’être intermédiaire dans l’acquisition ou la vente de biens immobiliers.

Représentant légal : Jérémy VANNIER

Attestation d’assurance de responsabilité civile : MMA IARD SA

Contrat d’assurance n° 000000147230388

Gestion de Patrimoine

GM FINANCE agissant sous la marque et la dénomination commerciale “HORIZON INVEST”, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5000 € immatriculé au RCS de Toulouse sous le n° 910 507 904. 

Son siège social est situé au 37 Boulevard Jean Brunhes, 31300 Toulouse. Le code NAF/APE de GM Finance est 6619B. Le code TVA de GM Finance est FR38910507904.

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉ DE TUTELLE

Numéro ORIAS : 22004710

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Enregistré et Membre de la CNCEF PATRIMOINE association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 et sur internet : www.amf-france.org.

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Enregistré et Membre de la CNCEF ASSURANCE association agréée par le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 et https://acpr.banque-france.fr/.

GM Finance, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCEF, bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une assurance couvrant les conséquences pécuniaires.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances. Elles sont souscrites auprès de AIG EUROPE SAS 1 Passerelle des Reflets 91400 Courbevoie N° RD01736774S.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de la CNCEF disponible au siège de l’association ou sur https://www.cncef.org.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le client s’adresse à HORIZON INVEST afin de trouver une solution.

La réclamation est adressée à :

Peter ORSZTYNOWICZ

  • Téléphone : 06 46 89 57 49
    • Mail : peter.orsztynowicz@horizon-invest.com
    • Courrier : 37 Bd Jean Brunhes 31300 Toulouse, 31300 Toulouse

Traitement des réclamations :

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers : Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Au titre des autres activités : CMAP – Service Médiation de la consommation – consommation@cmap.fr 39 avenue F.D. Roosevelt

Politique relative aux risques en matière de durabilité

HORIZON INVEST est « conseiller financier » au sens du règlement SFDR.

HORIZON INVEST est donc soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. 

CIF et IAS :

HORIZON INVEST se base sur les 3 piliers réglementaires pour recueillir les préférences du client en termes de durabilité. La Fiche Connaissance Client lui permet ainsi de préciser :

  • si le client souhaite ou non être conseiller sur des investissements durables ;
  • le niveau d’appétence du client face aux produits SFDR, Taxonomie et son attente en matière de PAI ;
  •  Pour les produits SFDR/ Taxonomie, le cabinet recueille l’exposition minimum que le client souhaite.

Dans ce cadre, HORIZON INVEST recueille les préférences du client en matière de durabilité dans les conditions fixées par la Procédure «Parcours clients».

Politique de prise en compte de la durabilité dans la rémunération au sein de HORIZON INVEST

HORIZON INVEST s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. 

Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifiés d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.



HORIZON INVEST : 

  • Identifie ainsi les besoins cachés ou réels, notamment en termes de durabilité ;
  • Remplit/fait remplir le KYC en matière de durabilité

L’entretien qui accompagne cette prise de connaissance est l’occasion d’expliquer au client les enjeux de la durabilité en des termes simples et accessibles. 

A chaque étape, HORIZON INVEST s’assure de la bonne compréhension par le client des questions qui lui sont posées.


Responsabilités

Horizon Invest ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct et indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. Horizon Invest met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par Horizon Invest le sont à titre indicatif. Horizon Invest ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Editeur

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : Le présent site est la propriété de Horizon Invest SASU – SIRET 89954497700015 Siège social : 37 BD JEAN BRUNHES 31300 TOULOUSE Tel : +33 06 38 30 59 07 Directeur de publication : Jérémy Vannier

Contenu Du Site

Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent. Horizon Invest se réserve le droit de supprimer, de modifier, ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Horizon Invest pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

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