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Le dispositif permettant de contenir la hausse des loyers dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif est reconduit comme chaque année.
L'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale a été signé par le préfet de Paris.
L'encadrement de loyers n'a pas à se limiter à Paris et à Lille, a jugé le Conseil d'Etat, annulant ainsi une décision du gouvernement Valls.
Après Lille, la justice annule aussi l'encadrement des loyers à Paris. Que va t-il se passer maintenant ?
À l’occasion du premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris, le ministère du Logement a lancé mardi 26 juillet une plateforme numérique destinée à évaluer le niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et le loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement.
Le dispositif d'encadrement des loyers va être mis en place à Lille, à partir du 1er février 2017.